Logiciel LOTI : billet collectif, licence et documents de contrôle
KGPilot est un logiciel de gestion pour les entreprises de transport collectif occasionnel (« LOTI »). Il génère le billet collectif valant ordre de mission depuis chaque course, suit la licence et les copies conformes de vos véhicules, imprime la vignette et prévient le dispatch quand une course sort du cadre du service occasionnel. Conçu pour les véhicules de 9 places au plus, conducteur compris, dans la même plateforme que vos activités VTC.
Billet collectif valant ordre de mission
Le billet collectif se génère en PDF depuis la course, au cachet de votre entreprise (image déposée dans les paramètres). Il porte les mentions exigées par l'arrêté du 28 décembre 2011 :
- nom et adresse du donneur d'ordre ou du groupe transporté ;
- motif du déplacement, nombre de personnes, itinéraire et date ;
- prix du transport, ou référence de la facture quand le prix n'y figure pas ;
- mentions de l'ordre de mission : horaires et lieux de début et de fin, prise en charge et dépose, nature du service.
Une mention manquante (adresse du client, heure de fin) est signalée, jamais inventée. Le billet est archivé à chaque clôture de course.
Licence, copies conformes et vignette
- Licence : numéro, scan et date de fin de validité au niveau de la société.
- Copie conforme : numéro, scan et échéance sur chaque véhicule LOTI, avec alertes avant expiration.
- Vignette : planche A4 de quatre vignettes 80 × 80 mm au modèle officiel du ministère, numéro de licence imprimé, traits de coupe.
- Encart « documents de contrôle incomplets » : ce qui manque pour chaque véhicule, au même endroit.
En cas de contrôle
Le chauffeur retrouve dans l'application les documents de bord de son véhicule et le PDF de contrôle de sa journée : billets collectifs des courses et copie conforme annexée, filigranée. Le support numérique vaut pour le billet et l'ordre de mission ; la copie certifiée conforme de la licence reste à bord en papier.
Garde-fous à la création de la course
Le dispatch est averti, sans jamais être bloqué, quand une course risque de sortir du cadre :
- groupe de moins de deux personnes (art. R. 3112-1 du code des transports) ;
- départ et arrivée dans le ressort d'une même autorité organisatrice soumise à plan de mobilité, avec un véhicule de 8 places passagers au plus (art. L. 3112-1 II), autorité nommée quand elle est identifiée ;
- motif du déplacement à renseigner, puisqu'il figure sur le billet.
VTC et LOTI dans la même flotte
Un véhicule peut être VTC et LOTI : l'activité par défaut s'applique, et le régime se change course par course. Le planning et la liste des courses signalent les courses LOTI ; le chauffeur LOTI est suivi sur son attestation d'aptitude médicale plutôt que sur une carte professionnelle. Le reste de l'outil sert aux deux activités : dispatch, application chauffeur, facturation, suivi de course.
Prix
Les documents LOTI (licence, copies conformes, cachet, billet collectif, vignette) sont inclus dans toutes les formules, dès 49 € HT/mois. Voir les tarifs.
Questions fréquentes
Existe-t-il un logiciel pour les entreprises LOTI ?
Oui. KGPilot gère le transport collectif occasionnel (« LOTI ») avec des véhicules de 9 places au plus, conducteur compris : billet collectif valant ordre de mission généré depuis la course, licence et copies conformes suivies par véhicule, vignette imprimable, avertissements à la création de la course. Les documents LOTI sont disponibles dans toutes les formules, dès 49 € HT/mois.
Le billet collectif peut-il tenir lieu d'ordre de mission ?
Oui, à condition de porter les mentions de l'ordre de mission (arrêté du 28 décembre 2011, art. 1er-2 III). Le billet collectif généré par KGPilot porte les deux séries de mentions : celles du billet (donneur d'ordre, motif du déplacement, nombre de personnes, itinéraire, date, prix ou référence de la facture) et celles de l'ordre de mission (horaires et lieux de début et de fin, prise en charge, dépose, nature du service).
Une copie numérique de la licence suffit-elle à bord ?
Non, selon notre lecture de l'arrêté du 28 décembre 2011 : le support numérique est admis pour le billet collectif et l'ordre de mission, pas pour la copie certifiée conforme de la licence, qui reste à bord en papier. KGPilot conserve un scan de la copie pour l'annexer au PDF de contrôle, avec un filigrane qui rappelle qu'il ne remplace pas l'original.
Un chauffeur LOTI a-t-il besoin d'une carte professionnelle ?
Pour un véhicule de 9 places au plus, conducteur compris, aucune carte professionnelle n'est exigée : le conducteur a le permis B et l'attestation préfectorale d'aptitude physique délivrée après vérification médicale (art. R. 221-10 du code de la route). KGPilot suit cette attestation et son échéance, et n'exige pas de carte VTC pour une course LOTI.
Peut-on faire du VTC et du LOTI avec le même véhicule ?
Oui. Un véhicule peut porter les deux activités, avec une activité par défaut, et le régime se choisit course par course. La vignette LOTI doit alors être retirée ou occultée pendant les courses VTC (arrêté du 28 décembre 2011, art. 1er-2 I 4°).
Pour aller plus loin : les fonctionnalités, les tarifs, et le comparatif face aux alternatives.
Par métier : Logiciel taxi · Taxi conventionné (Norme B2) · Logiciel VTC · Grande remise