Mentions légales

Version du 25 juin 2026

1. Éditeur du site

Le site KGPilot (accessible à l'adresse kgpilot.fr) est édité par :
KGInfoServs (nom commercial)
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN : 928 869 577 — SIRET : 928 869 577 00017
Code APE : 62.01Z (programmation informatique)
TVA : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base)
Établi en France
Directeur de la publication : le représentant de KGInfoServs
Email : contact@kginfoservs.com

2. Hébergement

Le site et les services KGPilot sont hébergés par des prestataires situés au sein de l'Union européenne. Conformément à l'article 6 de la LCEN, l'identité et les coordonnées de l'hébergeur sont communiquées sur simple demande à contact@kginfoservs.com.

La facturation électronique, lorsqu'elle est activée, est transmise via une Plateforme Agrééeimmatriculée par la DGFiP, au sein de l'Union européenne. Certains prestataires techniques (authentification, paiement, supervision) peuvent traiter des données aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE-US ; le détail figure dans la politique de confidentialité.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, icônes, logiciels) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur le site se fait sous la responsabilité pleine et entière de l'utilisateur.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.