Politique de confidentialité

Version du 25 juin 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est KGInfoServs, joignable à contact@kginfoservs.com.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l'utilisation de la plateforme KGPilot :

• Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone, photo de profil
• Données professionnelles : rôle, organisation, numéro carte VTC, permis de conduire
• Données de mission : adresses de prise en charge et destination, nom du passager, horaires
• Données de géolocalisation (chauffeurs uniquement) : position GPS du chauffeur, transmise au dispatcheur de son organisation pendant son temps de service. Le tracking peut continuer en arrière-plan (écran verrouillé) tant que le chauffeur est en service ou en mission, afin que le dispatcheur puisse optimiser l'attribution des courses. Une notification permanente Android signale en permanence à l'utilisateur que la position est partagée. Le tracking s'arrête immédiatement lorsque le chauffeur se met hors-service ou se déconnecte de l'application. Les positions GPS ne sont pas archivées en base de données ; elles sont diffusées en temps réel uniquement.
• Données de facturation : montants, méthodes de paiement, factures
• Documents : carte VTC, permis, assurance, carte grise (uploadés par l'utilisateur)
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs et authentification
• Gestion des missions de transport (création, assignation, suivi)
• Géolocalisation en temps réel des chauffeurs pour le dispatch
• Facturation et gestion comptable
• Conformité réglementaire (expiration des documents professionnels)
• Notifications (email, push) relatives à l'activité
• Amélioration du service et analytiques d'utilisation

4. Base légale

• Exécution du contrat : gestion des missions, facturation, fonctionnement de la plateforme
• Intérêt légitime : sécurité, prévention des fraudes, amélioration du service
• Obligation légale : conservation des factures (10 ans), conformité transport
• Consentement : géolocalisation, notifications push, cookies non essentiels

5. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées à des sous-traitants techniques, agissant uniquement sur instruction et pour les finalités du service :

• Hébergement et infrastructure (base de données, hébergement du site et de l'API, CDN, stockage des fichiers) — Union européenne
• Authentification (gestion des comptes et connexion sécurisée)
• Paiement (traitement des paiements par carte et prélèvement ; aucune donnée bancaire en clair n'est stockée par KGPilot)
• Email transactionnel (envoi des notifications et emails de service)
• Supervision technique (détection des erreurs ; données personnelles expurgées avant envoi)
• Cartographie (géocodage des adresses et affichage des cartes)
• Facturation électronique — la Plateforme Agréée JeFacture (ECMA Solutions, immatriculée DGFiP), uniquement si le service est activé

Aucune donnée n'est vendue à des tiers. La liste nominative et à jour des sous-traitants, ainsi que leur localisation, est communiquée sur demande à contact@kginfoservs.comet figure dans l'accord de traitement des données (DPA).

5bis. Accès administratif aux conversations chat

Les messages échangés via la fonctionnalité chat de KGPilot sont chiffrés en transit (TLS) et au repos (chiffrement Curve25519/NaCl, clé liée à votre compte), ce qui les protège contre tout accès extérieur non autorisé. Ce chiffrement n'est pas à connaissance zéro.

Toutefois, dans le cadre d'opérations légitimes (résolution d'un litige client, requête RGPD, récupération d'historique pour un utilisateur ayant perdu son téléphone, réquisition judiciaire), un administrateur autorisé de KGInfoServs peut techniquement accéder au contenu d'une conversation via un système de clé maître chiffrée. Chaque accès :

• Nécessite une authentification à deux facteurs (2FA) de l'administrateur
• Exige la saisie d'une raison textuelle obligatoire
• Est tracé dans un journal d'audit interne conservé 5 ans (IP, horodatage, identifiant admin, raison, nombre de messages consultés)
• Est limité à ce qui est strictement nécessaire à la finalité poursuivie

Vous pouvez à tout moment demander à consulter les journaux d'accès concernant vos conversations en écrivant à contact@kginfoservs.com.

5ter. Service de facturation électronique (jefacture)

Lorsque l'organisation active le service de facturation électronique, KGPilot transmet les factures émises — et restitue les factures reçues des fournisseurs — via la Plateforme Agréée JeFacture (éditée par ECMA Solutions, immatriculée par la DGFiP), dans le cadre de la réforme de la facturation électronique (article 289 bis du CGI).

Les données traitées dans ce cadre comprennent l'identité et les coordonnées des clients et fournisseurs de l'organisation, le détail et les montants des factures, et les données de paiement transmises à l'administration fiscale compétente via la plateforme agréée ou le réseau Peppol. Dans ce traitement, l'organisation est responsable de traitement, KGPilot agit comme sous-traitant, et la Plateforme Agréée comme destinataire et sous-traitant ultérieur soumis à ses propres obligations réglementaires (notamment l'archivage à valeur probante pendant 6 ans).

L'organisation est tenue d'informer ses propres clients et fournisseurs de ce traitement et d'en assurer la base légale, conformément à ses obligations de responsable de traitement.

6. Durée de conservation

• Comptes actifs : données conservées tant que le compte est actif
• Comptes désactivés : données anonymisées ou supprimées sous 12 mois
• Factures : conservées 10 ans (obligation légale)
• Géolocalisation : historique conservé 3 mois maximum
• Journaux de connexion : conservés 12 mois

7. Transferts internationaux

Les données sont principalement hébergées au sein de l'Union européenne.

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework (DPF) UE-US, qui assure un niveau de protection équivalent au RGPD.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement en transit (TLS), chiffrement au repos, authentification forte, contrôle d'accès par rôle, révocation de sessions, audit des accès.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Rectification : corriger des données inexactes
• Effacement : demander la suppression de vos données
• Limitation : restreindre le traitement de vos données
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@kginfoservs.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

10. Cookies et mesure d'audience

KGPilot utilise deux catégories de cookies :

• Cookies strictement nécessaires: session d'authentification et bon fonctionnement de la plateforme. Ils ne requièrent pas de consentement.
• Cookies de mesure d'audience : nous utilisons Google Analytics(fourni par Google Ireland Ltd) pour établir des statistiques de fréquentation et, le cas échéant, mesurer l'efficacité de nos campagnes. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. En l'absence de consentement, aucune mesure par cookie n'est activée.

Vous pouvez accepter, refuser ou retirer votre consentement à tout moment via le lien « Cookies » en bas de page. Les données de mesure d'audience peuvent faire l'objet de transferts hors Union européenne encadrés par le Data Privacy Framework UE-US (cf. section 7).

Une partie de la mesure d'audience est par ailleurs réalisée sans cookie ni identifiant personnel, et ne nécessite donc pas de consentement.

11. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :www.cnil.fr.