Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 mai 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est KG Info Servs, joignable à contact@kginfoservs.com.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l'utilisation de la plateforme KGPilot :

• Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone, photo de profil
• Données professionnelles : rôle, organisation, numéro carte VTC, permis de conduire
• Données de mission : adresses de prise en charge et destination, nom du passager, horaires
• Données de géolocalisation (chauffeurs uniquement) : position GPS du chauffeur, transmise au dispatcheur de son organisation pendant son temps de service. Le tracking peut continuer en arrière-plan (écran verrouillé) tant que le chauffeur est en service ou en mission, afin que le dispatcheur puisse optimiser l'attribution des courses. Une notification permanente Android signale en permanence à l'utilisateur que la position est partagée. Le tracking s'arrête immédiatement lorsque le chauffeur se met hors-service ou se déconnecte de l'application. Les positions GPS ne sont pas archivées en base de données ; elles sont diffusées en temps réel uniquement.
• Données de facturation : montants, méthodes de paiement, factures
• Documents : carte VTC, permis, assurance, carte grise (uploadés par l'utilisateur)
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs et authentification
• Gestion des missions de transport (création, assignation, suivi)
• Géolocalisation en temps réel des chauffeurs pour le dispatch
• Facturation et gestion comptable
• Conformité réglementaire (expiration des documents professionnels)
• Notifications (email, push) relatives à l'activité
• Amélioration du service et analytiques d'utilisation

4. Base légale

• Exécution du contrat : gestion des missions, facturation, fonctionnement de la plateforme
• Intérêt légitime : sécurité, prévention des fraudes, amélioration du service
• Obligation légale : conservation des factures (10 ans), conformité transport
• Consentement : géolocalisation, notifications push, cookies non essentiels

5. Destinataires des données

Les données peuvent être partagées avec :

• Clerk (authentification) — Données de connexion
• Stripe (paiement) — Données de facturation
• Resend (email) — Adresses email pour les notifications
• Supabase (hébergement DB) — Stockage des données en EU-Paris
• Vercel (hébergement web) — Requêtes HTTP

Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

6. Durée de conservation

• Comptes actifs : données conservées tant que le compte est actif
• Comptes désactivés : données anonymisées ou supprimées sous 12 mois
• Factures : conservées 10 ans (obligation légale)
• Géolocalisation : historique conservé 3 mois maximum
• Journaux de connexion : conservés 12 mois

7. Transferts internationaux

Les données sont principalement stockées dans l'Union européenne (Supabase EU-Paris). Certains sous-traitants (Clerk, Stripe, Vercel) peuvent traiter des données aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework (DPF) UE-US.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement en transit (TLS), chiffrement au repos, authentification forte (Clerk), contrôle d'accès par rôle, révocation de sessions, audit des accès.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Rectification : corriger des données inexactes
• Effacement : demander la suppression de vos données
• Limitation : restreindre le traitement de vos données
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à rgpd@kginfoservs.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

10. Cookies

KGPilot utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement de la plateforme (session d'authentification Clerk). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

11. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :www.cnil.fr.